CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

ARTICLE 1. PRÉAMBULE
Les sites internet https://www.lecomte-blaise.com et https://www.boutique.lecomte-blaise.com, ci-après dénommés « LES SITES » sont la propriété de la SARL LECOMTE-BLAISE dont le siège social est situé 10 rue de la Distillerie, Nol, 88120 LE SYNDICAT, en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro SIRET 305 850 554 00018.

L’utilisateur déclare être majeur et avoir les compétences nécessaires pour pouvoir consulter ces SITES et utiliser leurs services. Il déclare utiliser ces services sous sa totale responsabilité.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter.

Les informations contenues sur ces SITES sont non contractuelles, données à titre indicatif et sujettes à modification sans préavis.

LECOMTE-BLAISE décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité de ses SITES, d’incidents techniques ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux (piratage, virus, …).

ARTICLE 2. CRÉDITS PHOTOS
Hugues & Céline de Miscault, Imagerie d’Epinal, Office de Tourisme La Bresse, Doudou Perrin 1et 5 OT La Bresse, JC OT La Bresse, l’épicerie du Goût Nancy, Fotolia, Pixabay, Adobestock.

Photos non contractuelles. Suggestions de présentation. 

ARTICLE 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments constitutifs de ces SITES (textes, images, vidéos, logos, modèles, signes distinctifs, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle) sont la propriété exclusive de LECOMTE-BLAISE.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de LECOMTE-BLAISE et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

L’utilisateur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur les SITES et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

En aucun cas l’utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie des SITES et notamment leur contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…), sauf autorisation expresse et préalable de LECOMTE-BLAISE.

Toute information concernant LECOMTE-BLAISE, de quelque nature que ce soit, se trouvant sur Internet en dehors des SITES de LECOMTE-BLAISE, aurait été transmise sans autorisation, ni contrôle et ne saurait donc engager la responsabilité de LECOMTE-BLAISE.

En dépit des efforts et du soin apportés par LECOMTE-BLAISE pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations réunies sur ses SITES, des erreurs, omissions ou inexactitudes peuvent exister.

LECOMTE-BLAISE ne saurait être tenu pour responsable du contenu des sites vers lesquels pointent, à titre d’information ou de partenariat, les liens hypertextes présents sur ses SITES.

ARTICLE 4. PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

L’utilisateur s’engage à avoir l’âge légal requis par la législation sur l’alcool dans son pays de résidence pour visiter ces SITES, soit au moins 18 ans en France.

Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite. Tout client de LECOMTE-BLAISE s’engage à avoir 18 ans révolus au jour de sa commande et à avoir la capacité d’acheter des boissons alcoolisées. Toute fausse déclaration engage la responsabilité de son auteur.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

ARTICLE 5. INFORMATIONS UTILES 

Retrouvez les informations sur les calories de nos produits : www.info-calories-alcool.org 

Nos emballages peuvent faire l’objet de consignes de tri : www.consignesdetri.fr 


PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

Ce document a vocation à informer les utilisateurs des SITES internet https://www.lecomte-blaise.com et https://www.boutique.lecomte-blaise.com de la manière dont nous recueillons et traitons leurs données personnelles.

Il vous informe sur les modalités de collecte et de traitement de vos données, les mesures de sécurités appliquées à vos données, vos droits relatifs à vos données et leurs traitements, nos obligations.

Les mots commençant par une majuscule s’entendent de la définition qui leur est donnée par le Règlement Général sur la Protection des Données (dit « RGPD ») numéro 2016/679 du 27 avril 2016, du Parlement européen et du Conseil de l’Union Européenne. Le texte intégral de ce règlement peut être consulté ici.

ARTICLE 2. REPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

La société LECOMTE-BLAISE, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 68 000 € dont le siège social est situé 10 rue de la Distillerie, Nol, 88120 LE SYNDICAT, en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Epinal sous le numéro SIRET 305 850 554 00018 est le Responsable du traitement.

ARTICLE 3. DONNÉES COLLECTÉES

Le Responsable du traitement peut être amené à collecter les Données à caractère personnel suivantes :

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, date de naissance
  • Données de contact : adresse postale (de facturation et de livraison), adresse e-mail, numéro de téléphone,
  • Données de connexion : adresse IP du terminal, type de terminal utilisé, type de navigateur,
  • Données relatives à vos centres d’intérêts : produits consultés, produits intégrés au panier, produits commandés,

La collecte de vos Données a lieu notamment à l’occasion de votre navigation sur nos SITES, lors de la création de votre compte, lors de la passation d’une commande, lors de l’adhésion à notre newsletter, ou lors d’une demande de contact.

ARTICLE 4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT ET FINALITÉ DE LA COLLECTE

Le Responsable du traitement peut traiter vos Données personnelles sur la base de plusieurs fondements :

  • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous, notamment celui de vente en ligne de nos produits, et/ou
  • Votre consentement, et/ou
  • Une obligation légale, et/ou
  • Notre intérêt légitime, consistant dans un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires justifiant l’utilisation de vos Données.

Et pour les finalités suivantes :

  1. La gestion de la relation commerciale :
    – L’utilisation et la gestion de votre compte client ;
    – L’achat de produits par le biais de notre SITE ;
    – Le suivi des commandes ;
    – La gestion du service après-vente et des réclamations ;
    – La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
    – La réalisation d’études statistiques pour connaître l’utilisation et les performances de nos SITES Internet ;
    – La réalisation d’études marketing et de sondages.
  2. La réalisation d’opérations permettant de promouvoir LECOMTE-BLAISE auprès de prospects (prospection commerciale) :
    – La réalisation d’opérations de sollicitations commerciale ;
    – L’élaboration de statistiques commerciales ;
    – L’organisation de jeux-concours et/ou d’opérations de fidélisation ; 
  3. La protection de nos intérêts :
    – La gestion de la fraude,
    – La gestion des impayés,
    – La gestion des contentieux,
    – Le suivi des opérations de recouvrement ;
    – La gestion de notre conformité aux différentes obligations légales applicables. 
  4. La gestion de nos fournisseurs et de la logistique (livraisons)

ARTICLE 5. VOS DROITS

En application des dispositions de la loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’effacement et le cas échéant de limitation, d’opposition et de portabilité sur les Données Personnelles que nous traitons, ainsi que du droit de déterminer le sort de vos données en cas de décès. 

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : en France, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ou « CNIL ».

Lorsque le traitement de Données Personnelles que nous effectuons repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés sans frais, en adressant soit :

Votre demande devra comprendre explicitement son objet et être accompagnée d’une pièce d’identité.

Le Responsable de traitement traitera cette demande selon les modalités prévues à l’article 12 du RGPD ou l’article 40-1 de la loi Informatiques et libertés, n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, selon le cas.

ARTICLE 6. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES

La durée de conservation de vos Données varie selon la finalité poursuivie.

Les principales durées de traitement sont les suivantes :

  • Données relatives aux clients : durée de la relation contractuelle puis 3 ans à compter de la fin de cette relation
  • Données relatives aux prospects : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données relatives aux cookies : voir ci-dessous.

Elles peuvent être écourtées notamment par l’exercice de votre doit à l’effacement ou en raison des consignes données pour leur traitement à votre décès.

ARTICLE 7. DESTINATION DE VOS DONNÉES

Nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, vos données personnelles à des tiers, sauf pour l’aboutissement d’une commande ou d’un service. Dans ce cas, vos données peuvent être transmises à :

  • Notre personnel habilité,
  • Nos prestataires techniques intervenant dans la gestion de nos SITES et/ou dans le processus de commande notamment l’hébergeur des SITES, les éditeurs de solutions de mailing commerciaux, les transporteurs, les prestataires bancaires en charge des solutions de paiement sécurisées en ligne,

ARTICLE 8. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des Mesures techniques et organisationnelles appropriées, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

  • La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
  • La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques ;
  • La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise ;
  • La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
  • La sélection de sous-traitants et partenaires appliquant également ces Mesures.

ARTICLE 9. EXACTITUDE

En utilisant les SITES LECOMTE-BLAISE, vous vous engagez à ne renseigner que des Données exactes vous concernant et à les mettre à jour sans délai si elles viennent à être modifiées.

A cette fin, vous pouvez adresser votre demande aux coordonnées mentionnées à l’article « vos droits ».

ARTICLE 10. DISPOSITIONS FINALES

La présente politique de confidentialité est régie par le droit français.

L’utilisation des SITES LECOMTE-BLAISE est soumise à la politique de confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation.

La nullité d’une clause de la présente politique de confidentialité ne saurait affecter la validité des autres dispositions.


POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

ARTICLE 1. PRÉAMBULE

Lors de votre première utilisation des SITES https://www.lecomte-blaise.com et https://www.boutique.lecomte-blaise.com, vous êtes informés par un bandeau que nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur nos SITES web. Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre Service. Elle vous informe notamment sur les cookies présents sur notre Service, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

ARTICLE 2. INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, nos SITES utilisent des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre Service et d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de nos SITES ne peuvent pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

ARTICLE 3. FINALITÉ DES COOKIES UTILISÉS

Nous utilisons la technologie Google Analytics qui dépose des cookies sur votre Terminal. Les données et statistiques que nous collectons au moyen de ces cookies sont utilisées dans le but d’améliorer la qualité de nos services. Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Google Analytics est utilisé de façon anonyme afin d’améliorer l’expérience utilisateur sur nos SITES et vous offrir une navigation intuitive. Ces données ne sont pas communiquées à quelque tiers que ce soit. Vous pouvez consulter les conditions d’utilisation de Google Analytics en cliquant ici.

ARTICLE 4. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal. Pour plus d’informations, consultez la rubrique “paramétrage de votre navigateur internet”.

ARTICLE 5. LES COOKIES EXEMPTÉS DE CONSENTEMENT

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. 

ARTICLE 6. LES COOKIES NÉCESSITANT LE RECUEIL PRÉALABLE DE VOTRE CONSENTEMENT

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires, auxquels nous n’avons pas recours, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (Facebook, YouTube, Twitter, LinkedIn, etc.) auxquels nous n’avons pas recours.

ARTICLE 7. ACCEPTATION DES COOKIES

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de son utilisateur, exprimée et modifiée à tout moment gratuitement à travers les choix proposés par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

ARTICLE 8. REFUS DES COOKIES

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La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisés. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.

Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.

ARTICLE 10. PARAMÉTRAGE DE VOTRE NAVIGATEUR INTERNET

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Nous vous invitons à cliquer sur le nom de votre navigateur pour accéder au menu d’aide correspondant :

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Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin que celui-ci envoie un code indiquant aux SITES que vous ne souhaitez pas être suivis. (option « Do No Track »).

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ARTICLE 11. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez visiter le site internet de la CNIL, à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs